LES RESPONSABILITÉS DE L'ADMINISTRATEUR
CHAMPS DE COMPÉTENCES ET DÉLÉGATIONS
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Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 06/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Chaque association, chaque fondation a son système de références et de valeurs, et porte un projet associatif. Les administrateurs doivent incarner, formuler et défendre ces références, ces valeurs, ce projet. Ils doivent aussi, au nom de l’association dont ils sont les mandataires, prendre de nombreuses décisions qui engagent la structure. Ils ont à ce titre une responsabilité – au sens d’une obligation – vis-à-vis des différentes parties prenantes, mais aussi des responsabilités au sens juridique du terme (responsabilité civile et pénale notamment). Pour cadrer le champ de cette responsabilité, et faire en sorte que chacun, dans la structure, joue pleinement son rôle, ils disposent des délégations de pouvoirs et du document unique de délégation (DUD), qui vont aider à définir le fonctionnement du binôme Président / Directeur.
Objectifs de la formation
- Repérer et analyser les déterminants de la responsabilité des administrateurs
- Identifier les champs de compétences respectifs de la gouvernance et de la dirigeance
- S’approprier les outils de délégation
Profil des bénéficiaires
- Présidents Administrateurs Directeurs généraux Directeurs d'associations ou de fondations
- Connaissances de base du secteur privé non lucratif
Contenu de la formation
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La gouvernance dans le secteur privé non lucratif
- Les facteurs d’identité du secteur privé non lucratif
- Le rôle et les missions des administrateurs
- L’enjeu du renouvellement des administrateurs
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La responsabilité des administrateurs au regard de l’objet de l’association
- Une responsabilité vis-à-vis des usagers
- Une responsabilité vis-à-vis des salariés
- Une responsabilité vis-à-vis du territoire
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La responsabilité juridique des administrateurs
- La distinction entre l’association personne morale et les administrateurs
- Les dirigeants de fait
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Les risques financiers
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Les délégations
- L’articulation entre gouvernance et dirigeance : le binôme Président / Directeur
- Les délégations de pouvoirs et le document unique de délégation (DUD)
- • Test de positionnement d'entrée • Test de positionnement de sortie • Questionnaires de satisfaction
- Pédagogie interactive alternant : • Apports théoriques et méthodologiques • Apport d’exemples pratiques tirés de l’expérience • Présentation d’outils concrets • Échanges et mutualisation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Prochaines dates
- LES RESPONSABILITÉS DE L'ADMINISTRATEUR - 19/08/2025 au 19/08/2025 - distance - (10 places restantes)